Suite à l’Assemblée Générale de la Fédération qui s’est tenue samedi à Strasbourg, toutes les propositions de modifications de textes réglementaires concernant directement ou indirectement le futsal ont été adoptées à de larges majorités sur votes informatiques. Voici les nouvelles dispositions qui attendent les clubs de D1 et D2 Futsal dès la saison prochaine, soit à partir du 1er juillet prochain, date d’effet de l’application des textes.

D1 FUTSAL

– Contrôle de la DNCG dans le futsal (adopté à 95% des votes) : faisant suite à la mise en oeuvre de La Licence Club Futsal (voir par ailleurs), la Direction Nationale de Contrôle Gestion (DNCG) a exprimé sa volonté d’être compétente pour examiner la situation financière et juridique des clubs de l’élite du futsal français. Il est précisé que ce contrôle sera, dans un premier temps, limité aux clubs de D1 Futsal et s’effectuera à titre d’accompagnement et de conseil, pour permettre aux clubs de se mettre en conformité avec la législation en cours. Puis, à partir de la saison 2020-2021 au plus tard, les premières sanctions pourraient être prononcées.

– Licence Club Futsal (adoptée à 93% des votes) : ouverte d’abord aux clubs de D1 Futsal, cette nouvelle disposition, en parallèle avec le Label Jeunes Futsal, vise à aider les formations de l’élite à mieux se structurer (organisation du club, organisation technique, vie démocratique avec publication du PV de l’AG du club), avec l’accompagnement et le soutien nécessaires de la Fédération Française de Football. A ce titre, chaque club candidat touchera, dans un premier temps, une enveloppe de 20.000 euros, soit un budget total de 240.000 euros consacré par la Fédération à la Licence Club Futsal. Les évaluations des clubs auront lieu durant la saison prochaine et seront systématiquement annuelles. Les premières Licences seront délivrées en septembre 2019.

– Coup d’envoi des matches de Championnat* : La Fédération a accordé plus de souplesse aux clubs de l’élite, afin que ceux-ci évoluent dans les meilleures conditions possibles, par exemple dans des salles classées Futsal 1 de type Palais des Sports, vélodrome couvert ou Arena, compte tenu de la concurrence avec les autres sports. Ainsi, pour les clubs de D1 Futsal, les horaires de coup d’envoi des matches pourront avoir lieu les samedis entre 14 heures et 18 heures ou les dimanches entre 14 heures et 16 heures. Pas de changement pour la D2 à ce sujet. Par ailleurs, les arbitres inspecteront les lieux et les aires de jeu 1h30 avant les matches, en D1 comme en D2.

D2 FUTSAL

– Statut des éducateurs et entraîneurs de futsal (adopté à 85% des votes) : dès la saison 2018-2019, soit à partir du 1er juillet prochain, tout entraîneur d’un club de D2 Futsal devra obligatoirement être titulaire du diplôme fédéral Certificat Futsal Performance. Pour les entraîneurs étrangers, les clubs devront d’abord effectuer une demande d’équivalence auprès de la Commission fédérale du Statut des éducateurs et entraîneurs, en fonction des diplômes obtenus par ledit candidat.

– Feuilles de matches informatisées (FMI)* : dès la saison prochaine, tous les clubs de D2 Futsal bénéficieront de tablettes spécialisées pour remplir les feuilles de matches informatisées (FMI). Ces dernières ne seront plus sous format papier, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les clubs de D1 Futsal, dans les Ligues et les Districts. Une formation dans chaque club est normalement prévue.

CLUBS FUTSAL TOUS NIVEAUX

– Label Jeunes Futsal (adopté à 93% des votes) : elle est née d’une volonté fédérale de développer la pratique du futsal de base chez les jeunes, aussi bien dans les clubs spécifiques que dans les sections Futsal de clubs de football et encourager ces structures à mettre en place une véritable politique de jeunes dans la discipline. Ce Label sera appliqué dès le 1er juillet et d’abord ouvert aux clubs de Futsal D1 et D2 la première saison (avec les premiers effets la saison suivante sur les clubs de D1 du fait de la Licence Club Futsal), puis ensuite aux clubs de niveau Ligue et District.

– Organisation et sécurité des matches* : pour renforcer son pouvoir, la Fédération a voulu clarifier, dans l’article 2 du règlement disciplinaire, la responsabilité des clubs hôtes – toutes catégories confondues – quant à l’accueil, l’organisation et la sécurité avant pendant et après les matches joués à domicile, ainsi que tout fait susceptible d’impacter le bon déroulement d’une rencontre. Désormais, chaque club recevant, en tant qu’organisateur de la rencontre et qui se doit d’assurer la sécurité et le bon déroulement de celle-ci, est responsable des faits commis par des spectateurs. De plus, le club recevant est tenu pour responsable de tous incidents, désordres, conduites incorrectes, ainsi que tous autres faits commis par une ou des personnes assujetties qui lui sont rattachées (joueurs, entraîneurs, dirigeants, autres membres du club). Pour finir, le club visiteur ou évoluant sur terrain neutre, est également responsable des faits commis par ses supporters.

– Interdiction d’accession en Division supérieure* : dans l’article 4 du règlement disciplinaire, la Fédération a ajouté une nouvelle disposition au barème des sanctions disciplinaires : l’interdiction à un club visant une montée d’accéder en Division supérieure en cas de graves incidents disciplinaires. Désormais, à partir de la saison prochaine, un club peut se voir refuser une accession à l’échelon supérieur par toute instance (Fédération, Ligue, District) s’il est rendu responsable de faits graves.

– Création du District de Paris (adoptée à 89% des votes) : jusqu’à présent, les différents clubs de football et de futsal parisiens étaient rattachés aux trois Districts de la Petite-Couronne (92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis et 94 Val-de-Marne). Désormais, les Sporting de Paris, Paris ACASA, Futsal Paris XV et consorts auront leur propre District parisien puisque l’Assemblée Générale de la FFF a confirmé à une très large majorité la décision de la Cour d’Appel de Versailles de permettre la création d’une instance départementale de football dans la capitale française.

AUTRES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES*

– Entraîneurs de futsal* : dans le cadre d’une promotion interne, les clubs de D1 et D2 Futsal peuvent désigner un entraîneur titulaire d’un diplôme immédiatement inférieur au Certificat Futsal Performance mais à deux conditions : avoir exercé ses fonctions en tant que tel douze mois avant sa nomination, puis être inscrit et participer régulièrement aux sessions de la formation du CFP. En cas de non obtention du diplôme exigé, l’entraîneur ne peut plus bénéficier de dérogation. Par ailleurs, en cas de suspension pour plus de six matchs – ou d’une durée supérieure ou égale à deux mois – des éducateurs ou entraîneurs en charge contractuellement ou sous bordereau de bénévolat d’une équipe soumise à obligation, les clubs des championnats de D1 Futsal et D2 Futsal pourront remplacer sur le banc l’entraîneur suspendu par un éducateur ou entraîneur titulaire à minima d’un certificat fédéral de football.

– Nouvelle dénomination des Championnats régionaux et départementaux* : Les DH, DHR, PH, Promotion de Ligue, Excellence ou autres Division Supérieure, c’est terminé ! Dès la saison prochaine et dans toutes les catégories (seniors, jeunes, féminines, futsal, loisirs, entreprises), il y aura désormais trois échelons maximum au niveau Ligue, dont les appellations seront les suivantes : Championnat Régional 1 (R1), Championnat Régional 2 (R2) et Championnat Régional 3 (R3). Au niveau des Districts, les nouvelles appellations seront Championnat Départemental 1 (D1), Championnat Départemental 2 (D2) et ainsi de suite.

– Article 2 du règlement des Championnats D1-D2* : face aux nombreux cas contraires constatés ces dernières saisons, l’exemple illustrant dans l’article 2 la restriction des descentes en cascade dans les divisions (montées et descentes supplémentaires) a été supprimé du règlement. Par ailleurs, concernant la D2, aucune réforme (projet de refonte en une poule unique ou de suppression totale) ne sera finalement prévue. Les clubs de ce niveau doivent toutefois prendre leurs dispositions pour mieux se structurer davantage pour être aux normes.

– Report des matches* : tout club de D1 ou D2 ayant au moins deux joueurs seniors ou un gardien senior sélectionnés en équipe nationale de futsal pourra faire une demande auprès de la Fédération afin d’obtenir le report d’un match, au maximum 72 heures avant le coup d’envoi de celui-ci. Et ce, à condition que le ou les joueurs concernés ai(en)t participé aux deux dernières rencontres avec l’équipe première du ou des clubs d’appartenance.

– Barrages d’accession à la D2 2019* : à partir de la saison 2018-2019, dans un souci d’alignement avec les exigences demandées en D2 Futsal et en Coupe Nationale, les seize clubs de R1 Futsal qualifiés pour participer aux barrages d’accession à la D2 – entre mai et juin 2019 – devront obligatoirement disposer d’une salle classée aux normes Futsal 2 minimum, en cas de désignation pour recevoir un ou des matches de barrages. En cas d’indisponibilité de l’installation, les clubs devront trouver une autre salle répondant aux mêmes normes, soit de type Futsal 2, le calendrier des barrages ne pouvant être modifié. La Commission peut également se réserver le droit de faire inverser la rencontre le cas échéant.

(*) Ces dispositions marquées par des astérisques font partie d’un ensemble de propositions regroupant des modifications réglementaires de plusieurs compétitions nationales (féminines, jeunes, futsal, etc…), qui a été adopté à près de 96% des votes.

Crédit photo : FFF.

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