Deux ans après le début de la phase d’accompagnement des clubs de D1 Futsal dans leurs gestions financières, la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG) est passée à une phase plus stricte. Elle a rendu publiques ses premières décisions sur la présentation des budgets des clubs de l’élite. Les trois premiers d’entre eux à être fixés sur leurs sorts sont ACCS, Mouvaux-Lille et Nantes.
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Dans son relevé de décisions du 15 décembre, la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG), organe de la FFF chargé de contrôler les budgets des clubs de football aux niveaux professionnel et amateur, a rendu ses premiers verdicts concernant la D1 Futsal. L’histoire retiendra que les trois premiers des clubs de l’élite à être passés au crible sont ACCS Asnières-Villeneuve, Nantes Métropole et Mouvaux-Lille Métropole. Suite à leurs récents examens comptables devant l’instance fédérale où leurs budgets de la saison en cours étaient présentés, les trois clubs « pionniers » se sont vus infliger le même verdict : leurs masses salariales seront encadrées. Il s’agit d’une sanction minime de la DNCG assez courante dans le football fédéral qui, s’il n’empêche pas les budgets globaux d’être validés, oblige cependant les clubs concernés à ne pas dépasser leurs plafond des dépenses fixé par l’instance et ce, sous le contrôle très strict de cette dernière. Pour les autres clubs de D1 Futsal, les décisions seront connues ultérieurement.
Créée en 1984 dans le cadre du code du sport qui prévoit que « chaque fédération disposant d’une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés sportives« , la DNCG, surnommée le « gendarme financier du football français » en raison de son intransigeance et de ses décisions souvent redoutées par l’ensemble des clubs, est une commission indépendante qui agit sous la tutelle de la Ligue de football professionnel (LFP) et de la Fédération française de football (FFF). Son rôle consiste à assurer la pérennité financière des clubs de football professionnels, semi-professionnels et amateurs (de la Ligue 1 à la Nationale 3). S’ajoutent également les clubs de D1 Arkéma féminine et donc de D1 Futsal, eux aussi surveillés directement par la DNCG et/ou via des commissions fédérales ou régionales (le TMFC Futsal est par exemple contrôlé par l’intermédiaire de la Ligue d’Occitanie car étant une section d’un club de football régional).
Le principal objectif de la DNCG vise à vérifier « que les investissements sportifs de chaque club n’excèdent pas ses capacités financières ». Autrement dit, l’instance de contrôle demande pour chaque début de saison des comptes équilibrés, afin d’éviter que les clubs croulent sous les déficits et les dettes impossibles à assumer. Pour remplir cette mission, les clubs sont auditionnés au moins une fois par an. Si des défauts sont constatés dans les comptes des clubs, la DNCG dispose de tout un éventail de sanctions redoutables pour remettre le club dans le droit chemin. Des restrictions peuvent être prises au niveau de l’effectif : interdiction partielle ou totale de recruter de nouveaux joueurs, recrutement contrôlé via un encadrement du budget prévisionnel ou bien un droit de regard sur la masse salariale, limitation du nombre de joueurs sous contrat professionnel.
Mais surtout, la DNCG a un important pouvoir de décision sportive : sur la participation d’un club à un Championnat par exemple. Si elle estime en effet qu’un club n’a pas la capacité financière nécessaire pour évoluer dans une division nationale, elle peut prononcer une rétrogradation vers l’échelon inférieur voire plus, une interdiction de montée dans une ligue supérieure ou tout simplement l’exclusion un club d’une compétition. Un retrait de points peut aussi être prononcé, de même que des sanctions financières qui sont également prévues dans le règlement. Ces amendes peuvent aller de 75 euros à 30.000 euros pour un club de D1 Futsal selon la gravité des faits constatés, en cas de non présentation de documents exigés. En revanche, le club dispose de recours pour contester la décision (commission d’appel de la FFF, CNOSF, tribunal administratif).
